Conditions générales de vente

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

1. Champ d’application et prestataire

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées dans la boutique en ligne de sunnozy Koltman, entreprise individuelle, titulaire Alexander Koltman, Fluhmattstrasse 31, 5400 Baden, Suisse, e-mail info@sunnozy.ch (ci-après « sunnozy »), par des clientes et clients finaux disposant d’une adresse de livraison en Suisse ou en Allemagne.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne est sans engagement. Vous placez les articles souhaités dans le panier, pouvez vérifier et corriger vos saisies à tout moment avant l’envoi et, en finalisant le processus de commande, vous soumettez une offre d’achat ferme. La réception de la commande est confirmée sans délai par e-mail ; le contrat de vente est conclu avec cette confirmation de commande.

3. Prix et frais de port

Tous les prix sont des prix finaux en francs suisses (CHF). Aucune TVA n’est perçue, sunnozy Koltman n’étant pas inscrite au registre des assujettis à la TVA (art. 10 MWSTG – loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée, LTVA).

Frais de port : en Suisse, un forfait de CHF 5.90 est facturé ; dès une valeur de commande de CHF 50.–, la livraison est gratuite. Pour l’Allemagne, le forfait de frais de port s’élève à CHF 5.50 ; dès une valeur de commande de CHF 50.–, la livraison est également gratuite.

Remarque pour les livraisons en Allemagne : lors de l’importation, des droits d’importation supplémentaires (notamment la TVA à l’importation ainsi que d’éventuels frais de service du transporteur) peuvent être perçus. Ils ne sont pas compris dans le prix d’achat et sont à la charge de la cliente ou du client.

4. Paiement

Les modes de paiement affichés lors du processus de commande s’appliquent. Le débit intervient à la finalisation de la commande.

5. Livraison

Nous livrons depuis la Suisse par La Poste Suisse. En Suisse, le délai de livraison est généralement de quelques jours ouvrables après l’expédition ; vers l’Allemagne, il est en général de 2 à 3 jours ouvrables, plus un éventuel dédouanement. Si un article n’est pas disponible, nous vous en informons immédiatement ; les paiements déjà effectués sont alors remboursés.

6. Droit de retour volontaire (Suisse)

Il n’existe pas de droit légal de rétractation pour les achats en ligne en Suisse. sunnozy vous accorde toutefois un droit de retour volontaire : vous pouvez retourner les articles non portés dans leur emballage d’origine dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Pour ce faire, informez-nous au préalable par e-mail. Après réception et contrôle de la marchandise, nous vous remboursons le montant de l’achat. Les frais de retour sont à votre charge, pour autant que la marchandise soit exempte de défauts.

7. Droit de rétractation pour les consommatrices et consommateurs en Allemagne

Si votre résidence habituelle se trouve en Allemagne, vous bénéficiez, en tant que consommatrice ou consommateur, du droit légal de rétractation suivant ; le droit de retour volontaire prévu au chiffre 6 n’en est pas affecté.

Information sur le droit de rétractation : vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des biens. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (sunnozy Koltman, Fluhmattstrasse 31, 5400 Baden, Suisse, e-mail : info@sunnozy.ch) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail ou par lettre). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation : en cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; en aucun cas, ce remboursement n’occasionnera de frais pour vous. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez nous renvoyer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge. Vous ne devez répondre d’une éventuelle dépréciation des biens que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ces biens.

Modèle de formulaire de rétractation (si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le renvoyer) :
À l’attention de sunnozy Koltman, Fluhmattstrasse 31, 5400 Baden, Suisse, e-mail : info@sunnozy.ch
– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : …
– Commandé le (*) / reçu le (*) : …
– Nom du (des) consommateur(s) : …
– Adresse du (des) consommateur(s) : …
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier), date
(*) Rayez la mention inutile.

8. Garantie

Les droits légaux de garantie s’appliquent ; les droits découlant des défauts se prescrivent par deux ans à compter de la livraison (art. 210 OR – Code des obligations, CO). En cas de défaut, nous procédons d’abord, à notre choix, à un remplacement gratuit ou à une réparation ; en cas d’échec, vous disposez des droits légaux à la réduction du prix ou à la résiliation de la vente. Nous vous prions de signaler les défauts apparents dans un délai raisonnable après réception. Pour les consommatrices et consommateurs en Allemagne, les droits légaux impératifs en matière de garantie ne sont pas affectés.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de sunnozy est exclue pour la négligence légère ainsi que pour les dommages indirects et consécutifs. La responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave ainsi que les dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent réservées.

10. Protection des données

Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données personnelles dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for est à Baden (AG), Suisse – sous réserve des fors légaux impératifs, notamment du for des consommatrices et consommateurs (art. 32 ZPO – Code de procédure civile, CPC). Pour les consommatrices et consommateurs ayant leur résidence habituelle en Allemagne, les dispositions impératives de protection des consommateurs et les fors de leur État de résidence ne sont pas affectés.

État : septembre 2026