Conditions d’utilisation

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

APERÇU
Bienvenue chez sunnozy ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent sunnozy. sunnozy exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). sunnozy fonctionne avec Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous ainsi que toutes les politiques mentionnées dans les présentes (les présentes « Conditions générales » ou « Conditions ») décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant ou en utilisant nos Services ou en interagissant avec eux, vous acceptez les présentes Conditions générales et notre déclaration de protection des données [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales ou la déclaration de protection des données, vous ne devriez pas utiliser nos Services ni y accéder.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans l’État ou la province de votre lieu de résidence et nous avoir donné votre consentement pour que les personnes mineures à votre charge utilisent les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir ou pour acheter les produits et services que nous
proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, p. ex. votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à des tiers.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter correctement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’aspect des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran, en fonction du type d’appareil avec lequel vous accédez à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou correspondront aux illustrations ou représentations figurant dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. sunnozy se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est acceptée que lorsque sunnozy en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l’envoyer, car sunnozy pourrait ne plus être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Le retour ou l’échange de vos achats est régi exclusivement par les dispositions de notre politique de retour [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre ménage, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment de la passation de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix indiqués ne comprennent pas les taxes, les frais d’envoi, les frais de traitement, les droits de douane ni les taxes d’importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans nos magasins physiques ou dans les boutiques en ligne et autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions en lien avec nos Services, qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont soumises à des conditions générales distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour sans délai les informations de votre compte et vos autres données, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les données de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais que vous occasionnez seront réglés par l’émetteur de votre carte de crédit et (iv) vous paierez les frais que vous occasionnez aux prix indiqués, y compris les frais d’envoi et de traitement ainsi que toutes les taxes éventuellement applicables.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont de simples estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de sunnozy, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement pour votre usage personnel et non commercial. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, exposer publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel figurant sur les Services, ni en créer des œuvres dérivées. Sauf disposition expresse contraire des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de licence ou d’autres droits au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou d’une autre propriété intellectuelle de sunnozy, de Shopify ou d’un tiers, ni ne peut être interprétée comme l’octroi d’une telle licence ou d’un tel droit. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à sunnozy.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de sunnozy sont des marques de sunnozy ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de sunnozy. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils pour clients proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n’avons aucun contrôle ni aucune influence sur ceux-ci.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation d’outils facultatifs de tiers ou en lien avec celle-ci.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés par le biais du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion. Vous devriez donc prendre connaissance des conditions d’utilisation des outils de tiers concernés et les accepter.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités sont également considérées comme faisant partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions générales.
ARTICLE 8 – LIENS EXTERNES
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous accédez. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites web externes ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web externes. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les réclamations, prétentions, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[REMARQUE À L’ATTENTION DU MARCHAND : le présent article décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimé ni modifié.]
sunnozy fonctionne avec Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec sunnozy. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et sunnozy, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte résultant de l’achat de produits et de services. Par la présente, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec sunnozy ou en lien avec ceux-ci.
ARTICLE 10 – DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
Toutes les données personnelles que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre déclaration de protection des données, consultable ici [LIEN], et certaines données personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces déclarations de protection des données.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les données que vous transmettez aux Services sont transmises et communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers susceptibles de se trouver dans un autre pays que celui de votre résidence, afin de pouvoir vous proposer des services. Pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, consultez notre déclaration de protection des données [LIEN] .
ARTICLE 11 – FEEDBACK
Si vous envoyez, téléversez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement le « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales.
Vous déclarez en outre que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur l’ensemble du Feedback ou en disposez ; (ii) vous avez déclaré toutes les rémunérations ou incitations reçues en lien avec la transmission de votre Feedback ; et (iii) votre Feedback est conforme aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons nullement tenus (1) de traiter votre Feedback de manière confidentielle ; (2) de vous verser une rémunération pour votre Feedback ; ou (3) de répondre à votre Feedback.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions générales.
Vous acceptez que votre Feedback ne violera aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les droits de marque, les droits en matière de protection des données, les droits de la personnalité ou tout autre droit individuel ou de propriété. Vous acceptez en outre que votre Feedback ne contiendra aucun propos calomnieux ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site web associé. Il ne vous est pas permis d’utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour une autre personne ou de nous induire en erreur, nous ou des tiers, de toute autre manière quant à l’origine du Feedback. Vous êtes seul responsable de tout Feedback que vous fournissez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour le Feedback publié par vous ou par des tiers.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des fautes de frappe, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes à un moment quelconque (y compris après l’envoi de votre commande).
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Vous ne pouvez ni accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement, aux fins suivantes : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ou pour enfreindre ces droits ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, léser, calomnier, diffamer, dénigrer, intimider ou blesser nos collaborateurs ou d’autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel, y compris des courriers indésirables, des chaînes de lettres, du spam ou d’autres messages non sollicités similaires ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par d’autres, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à sunnozy, à Shopify ou aux utilisateurs des Services ou engager leur responsabilité.
De plus, vous vous engagez à vous abstenir de : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant utilisé ou susceptible d’être utilisé d’une manière qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière des parties des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) utiliser abusivement les Services à des fins de spam, de phishing, de pharming ou de pretexting ; (e) utiliser des robots, des spiders, des outils de scraping, des outils de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’IA (p. ex. IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) entraver, contourner ou manipuler les fonctions de sécurité ou d’autorisation, l’en-tête d’exclusion des robots ou d’autres mesures que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.
ARTICLE 14 – AGENTS
14.1 Le présent article (« Conditions relatives aux agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez ou activez un Agent, ou en provoquez le déploiement, pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne physique ou morale et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de l’appareil d’une personne sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins de s’identifier à tout moment et d’agir en stricte conformité avec les exigences de l’article 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent n’est autorisé à accéder aux Services, à les utiliser ou à interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un Service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons, y compris au moyen de mesures techniques, restreindre la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents : (i) doivent indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en intégrant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] ». (ii) ne doivent pas cacher ou dissimuler que les accès, utilisations ou interactions proviennent d’un Agent, par exemple (a) en imitant des comportements et des schémas d’interaction humains ou (b) en remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de l’utilisation par un être humain ; (iii) doivent répondre de manière véridique aux questions ou demandes visant à déterminer si des interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne doivent pas contourner ni éviter de toute autre manière les mesures destinées à empêcher, restreindre, modifier ou contrôler la possibilité et la manière dont les Agents accèdent aux Shopify Consumer Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous restez tenu de payer tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants restent applicables après une résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Clause salvatrice, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Déclaration de protection des données et toutes les autres dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations fournies sur ou par le biais des Services servent exclusivement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Vous vous fiez à ces informations exclusivement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou par d’autres visiteurs des Services, ou par des tiers qui prennent connaissance de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE [MARCHAND], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE TIERS. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, [MARCHAND], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, CADRES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL, DOMMAGE-INTÉRÊT PUNITIF, DOMMAGE CONSÉCUTIF OU DOMMAGE-INTÉRÊT EXEMPLAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CES DOMMAGES SOIENT INVOQUÉS SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACQUIS PAR LE BIAIS DES SERVICES, NI DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE CONTENUS (OU PRODUITS) PUBLIÉS, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR LE BIAIS DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemnes sunnozy, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, cadres dirigeants, administrateurs, employés, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services de toutes pertes, de tous dommages, de toute responsabilité ou réclamation, y compris les frais d’avocat raisonnables, dus à des tiers en raison de ou en lien avec (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui y sont intégrés par renvoi, (2) votre violation du droit applicable ou des droits de tiers ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’une notification tardive ne vous libère pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne peut être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérez à la défense contre les réclamations en indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 – CLAUSE SALVATRICE
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions générales. Une telle décision n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou en rapport avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés entre vous et nous, qu’ils soient oraux ou écrits (y compris, entre autres, les versions antérieures des Conditions générales).
Les éventuelles ambiguïtés dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne doivent pas être interprétées au détriment de la partie qui a rédigé le présent document.
ARTICLE 21 – CESSION
Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez ni déléguer, ni céder, ni transférer le présent contrat ou vos droits et obligations au titre des présentes Conditions ; toute tentative en ce sens est nulle. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales ainsi que tous les accords distincts en vertu desquels nous vous fournissons des Services relèvent de la compétence des tribunaux fédéraux et des tribunaux d’État ou territoriaux du siège de sunnozy et doivent être interprétés en conséquence. Vous et sunnozy acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne servent qu’à faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent d’une autre manière les présentes Conditions.
ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La version la plus récente des Conditions générales peut être consultée à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer certaines parties des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons, conformément au droit applicable, de toute modification importante des présentes Conditions, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. En continuant d’utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions générales, vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Veuillez adresser vos questions concernant les Conditions générales à info@sunnozy.ch.
Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :

sunnozy Koltman 
info@sunnozy.ch 

Fluhmattstrasse 31

5400 Baden 

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